Règlement intérieur

Article 1 : Personnel assujetti

Définitions :

· L’ITTS sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
· les personnes suivant le stage, ne sont pas adhérentes à l’association ITTS et seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
· le directeur de la formation à l’ITTS sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par L’Institut Traditionnel Taoïste de Santé, association d’enseignement à la Médecine Traditionnelle Taoïste, domiciliée au 22, rue Victor Schoelcher – 56400 AURAY, et déclarée auprès de la Sous-Préfecture de Lorient sous le Numéro R.N.A. W561005245.

Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Article 4 : Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 5 : Utilisation des machines et du matériel

Le matériel ne doit être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 6 : Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.

(sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28  et suivants du Code du Travail) 

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 8 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. 

Article 9 : Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès au moment des poses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Article 10 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Article 11 : Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes:

  • En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui à en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.
  • Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
  • En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 12 : Accès à l’Organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent:

  • Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

Article 13 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Les stagiaires s’engagent à tenir compte au mieux des remarques et interventions des formateurs. Chaque stagiaire s’engage à travailler avec les autres dans une attitude d’écoute et de respect mutuel nécessaires au processus de formation.

Ils s’engagent également à ne pas troubler par leurs propos ou leurs attitudes l’enseignement donné par le formateur ainsi que le travail des autres participants. A cette fin, les stagiaires s’engagent à travailler dans le cadre donné de la formation et des techniques utilisées dans le protocole enseigné sans y intégrer des techniques extérieures qui pourraient induire en erreur les autres stagiaires. Le formateur est seul juge du trouble apporté et, s’il le juge nécessaire, peut demander temporairement ou définitivement à un participant de quitter la salle de travail. En cas d’exclusion d’un stagiaire pour non-respect du règlement, la totalité de la formation reste due par le stagiaire.

Les stagiaires s’engagent à respecter les clauses de confidentialité sur tout ce qui peut être exprimé par d’autres stagiaires pendant la formation.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La pratique au sein de l’ITTS est effectuée d’une manière générale deux par deux (recherche de points cutanés, palpations, utilisation d’aiguilles d’acupuncture, moxibution, ventouses, etc…), dans le plus grand respect de chacun(e).
Votre attention est attirée sur le fait que vous serez amené à vous dévêtir partiellement (sous-vêtements) et à palper, et recevoir des palpations sur différentes zones du corps.

IMPORTANT : L’inscription à cette formation vous engage à utiliser des aiguilles d’acupuncture (poncturer et recevoir des ponctures), des ventouses et du moxa, entre stagiaires, ainsi que sur des personnes extérieures à la formation (invités).

Article 14 : Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme

La documentation pédagogique remise ou vendue lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute copie, même pour un autre stagiaire est totalement interdite. Sans aucun engagement de la part de L’ITTS, les cours filmés peuvent être disponibles en lecture temporaire privée. Tout arrêt de la formation entraîne la clôture immédiate de l’accès aux vidéos.

Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …). 

Article 16 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:

  • Soit en un avertissement;
  • Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;
  • Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

le responsable de l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction prise:

  • L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
  • L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 17 : Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

  • Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
  • Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
  • Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
  • La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
  • Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
  • Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
  • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 18 : Usage commercial

Les stagiaires s‘engagent à ne pas utiliser à titre commercial le nom ITTS, les documents et informations données dans la formation, les photos et textes présents sur le site, sans autorisation écrite du responsable de l’ITTS.

Ayant reçu une attestation de formation à une technique particulière, et par respect pour la culture traditionnelle dont est issue cette pratique, les stagiaires s’engage à ne pas modifier les techniques et protocoles relatifs à cette formation.

Une attestation de formation ou une certification pourra être retirée à un participant en cas de non-respect de cette règle.

Les attestations de formation délivrées par l’ITTS, ainsi que leurs certifications pourront aussi être retirées par l’ITTS en cas de non-respect des règles éthiques et commerciales habituellement en vigueur dans la pratique de techniques de Médecine traditionnelle Taoïste.

Article 19 : Décharge et responsabilités

En s’inscrivant, le stagiaire déclare ne pas avoir de problèmes de santé incompatibles avec les techniques et les produits utilisés lors des formations objets de cette inscription et décharge l’association l’ITTS ainsi que ses formateurs, de toutes responsabilités, présentes et à venir, devant un événement indésirable pouvant se rapporter à son état de santé. En cas de doute, demander un avis.

Article 20 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er septembre 2013

[1]               Un conseil de perfectionnement doit être constitué dés lors que l’organisme de formation passe avec l’État des conventions de formation.
[2]           En effet, l’article L.6353-8 du Code du Travail précise que « Le règlement intérieur applicable aux stagiaires [et autres documents obligatoires] font l’objet de documents remis au stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais ». Au-delà de cette obligation légale, il est toujours préférable de s’assurer que chacun est bien informé dès l’entrée en stage de ses droits et de ses obligations